Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Metz
- Décision du
- 6 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/00577
- Formation
- CH4 JCP FOND
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 103 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1]
JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026
N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQB4
Minute JCP n°
PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) :
Monsieur [S] [A] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté
PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) :
Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] - [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
JUGE : Laurent FIOLLE
GREFFIER : Hugo TOGNONI
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 06 mars 2026
Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à - copie certifiée conforme délivrée le à - seconde exécutoire délivrée le à
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Metz dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 6 février 2026, sous le numéro 25/00577.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00577. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.