Décision 3e chambre

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010534

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 26/09/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : MME [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : AMMA AVOCATS, avocats postulant MAYER PREZIOSO Avocats, avocat plaidant

Demandeur (s) : M. [G] [U] [Adresse 2] Représentant (s) : AMMA AVOCATS, avocat postulant MAYER PREZIOSO Avocats, avocat plaidant

Demandeur (s) : M. [N] [F] [Adresse 3] Représentant (s) : AMMA AVOCATS, avocat postulant MAYER PREZIOSO Avocats, avocat plaidant

Défendeur (s) : SMART WORLD PARTNERS (SAS) [Adresse 4] Représentant(s) : NON-COMPARANT

Défendeur (s) : M. [L] [V] [Adresse 4] Représentant (s) : NON-COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 12/09/2025

Faits et Procédure :

Le 01/08/2025, MME [A] [P], M. [G] [U], M. [N] [F] ont sollicité la rectification du jugement rendu le 30/07/2025

L'affaire a été inscrite à l'audience du 12/09/2025, plaidée et mise en délibéré.

Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu selon ce que le dossier révèle ou a défaut, ce que la raison commande – qu'en l'espèce, il convient de faire application de ces dispositions et de procéder à la rectification du jugement dans les termes ci-après.

Attendu que les dépens suivent le sort de ceux du jugement rectifié.

Par ces Motifs :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,

Vu les dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile,

Rectifie le jugement rendu le 30/07/2025 n° RG 2025 007658 : par le Tribunal de Commerce de Montpellier en supprimant les termes en gras suivants dans la phrase ciaprès « DÉSIGNE en qualité de commissaire de justice aux fins de retranscription des débats et des résolutions adoptées lors de l'assemblée : la SELARL EPILOGUE représentée par Me Guillaume LARCENA - [Adresse 5] » ;

Et en remplaçant dans le dispositif les termes ci-avant cités en gras par la désignation de la SCP [M], Commissaire de Justice, [Adresse 6], ayant pouvoir et compétence pour constater et retranscrire les débats et résolutions adoptées lors de l'assemblée générale à intervenir sur convocation du mandataire ad hoc;

En remplaçant, dans la comparution des parties, la représentation de monsieur [U] [G] dans la procédure par « MAYER PREZIOSO Avocats », par « AMMA AVOCATS »;

En ajoutant dans la comparution des parties monsieur [V] [L], domicilié [Adresse 4], intervenant volontaire, représenté par maître [S] [H]. * Dit que mention de cette rectification sera faite sur la minute et les expéditions du jugement dont s'agit. * Condamne la SAS SMART WORLD PARTNERS aux dépens de la présente procédure dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 140,48 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président.