Décision chambre du conseil n°5
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025008842
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL N°5
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 180 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008842
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 01/10/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : Bpifrance (SACA) [Adresse 1] Maisons-Alfort Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS TORIEL Jacques
Défendeur (s) : EUROBAT SUD (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 478 695 364 Représentant(s) : MAITRE [Localité 2] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno CAIRE
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 29/08/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 008842 de :
Bpifrance (SACA)
contre
EUROBAT SUD (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 53.16 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 01/10/2025.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président M. Bruno CAIRE.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025008842. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.