Décision procedures collectives: ouvertures et plans - chambre du conseil salle a
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 30 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025007879
- Formation
- PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 177 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Signé électroniquement par M. Fabrice SCOLLO le 01/07/2025
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 126.93 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 30/06/2025
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
ISIS (SAS)
M. Fabrice SCOLLO
Le Président.
Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
AFFAIRE :
Défendeur (s) : ISIS (SAS)
[Adresse 1] N°SIREN: 901 788 752 Représentant(s) :
LA PARTIE ELLE-MEME
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007879
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 30/06/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025007879. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.