Décision r e f e r e et procédure accélérée au fond
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025007593
- Formation
- R E F E R E et Procédure accélérée au fond
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 193 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007593
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 12/06/2025
Demandeur (s) : LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] SIREN : 562 920 470 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT
Défendeur (s) : NIMAZUR (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Président : M. Eric BRUNEL
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Juge délégué aux procédures de référé, ordonnons la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007593 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007592.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Eric BRUNEL
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025007593. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.