Décision 3e chambre

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 29 août 2025
Numéro de rôle: 2025006966
Formation: 3E CHAMBRE
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 227 mots

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Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006966

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS [Adresse 1] 20 N°SIREN : 431 252 121 Représentant (s) : MAITRE BONOMO FAY Cyrielle, avocat postulant MAITRE OLIVIER TAMAIN - SCP MTBA, avocat plaidant

Défendeur (s) : M. [R] [F], en qualité de caution solidaire de la SARL ORDONNANCEMENT DIRECTION DE PROJETS [Adresse 2] N°SIREN : 320 661 986 Représentant(s) : ME CELESTE Nathalie - Avocat

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M. Etienne ELIE M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE-SOUBRILLARD

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Débats à l'audience publique du 25/07/2025

AFFAIRE :

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS

ORDONNANCEMENT DIRECTION DE PROJETS

SARL (SARL)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS.

Dit que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a engagés, lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 84,58 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE-SOUBRILLARD

Mme Nadine BAPTISTE.

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025006966. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.