Décision 3e chambre

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 29 août 2025
Numéro de rôle: 2025006250
Formation: 3E CHAMBRE
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 202 mots

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Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006250

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : NOVAPHARM [Adresse 1] N°SIREN : 401 384 433 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY

Défendeur (s) : PMA [Adresse 2] [Adresse 3] N°SIREN : 399 215 888 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat postulant SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocat plaidant

Défendeur (s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M. Etienne ELIE M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE- SOUBRILLARD

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Débats à l'audience publique du 25/07/2025

AFFAIRE :

NOVAPHARM

PMA 28

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Dit que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a engagés dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE- SOUBRILLARD

Mme Nadine BAPTISTE.

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025006250. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.