Décision procedure collective
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 29 août 2025
- Numéro de rôle
- 2025005515
- Formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 199 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005515
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : EPILOGUE prise en la personne de Me [X] [Q] en qualité de liquidateur de la société NG SUPPORT (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : LEVALLOIS Thibault
Défendeur (s) : ATTITUDE (SCCI) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE CYRIL MICHEL - SELARL RACINE AVOCATS
Défendeur (s) : [M] (SA) [Adresse 3] Représentant (s) : Me Julien FRANCOIS
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno CAIRE Juges : Mme Francisca DIGOIT M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 25/07/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005515 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025004463.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 77.60 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 29/08/2025
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Bruno CAIRE.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025005515. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.