Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025005211
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 194 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005211 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : MIDI RAVALEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE APOLLIS Bruno
Défendeur (s) : ABC ECHAUFAUDAGES (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : Me [T] [V], es qualités d'administrateur judiciaire de la société ABC ECHAFAUDAGES [Adresse 3] Représentant (s) :
Défendeur (s) : ME [X] [K] [Adresse 4] Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M. Patrice GENET Mme Olivia COTHIER MAUGER
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 03/11/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005211 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025000779.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 105,59 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 03/11/2025.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
M. Bruno BALDUCCI.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025005211. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.