Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 30 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025005200
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 167 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005200
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 30/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : SCP COSTE AVOCATS ASSOCIES A LA COUR
Défendeur (s) : SELARL BLEU SUD PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] [C] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL SEB ECO BIKE [Adresse 2] Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Greffier présent lors du prononcé :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 09/05/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005200 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024012663.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 67.41 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 30/06/2025
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
M. Stéphane FULCRAND.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025005200. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.