Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025004145
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 194 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004145
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMA [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DATAVERA Anne Sophie
Défendeur (s) : EUROCHAPE (SARLU) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [C] [J]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 23/01/2026
AFFAIRE : ET DES TRAVAUX PUBLICS SMA
SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT
[…]
EUROCHAPE (SARLU)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
Juge que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 93,48 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025004145. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.