Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 23 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025003834
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 176 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003834
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : Me [H] [O], ès qulités de liquidateur de la SARL HUMANIA CONSULTANTS [Adresse 1] Représentant (s) : SCP SVA
Défendeur (s) : SPHYNX AFFINITY (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Valérie DELONCLE
Juges : Mme Sybille IMBERT M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 23/05/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003834 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003831.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 23/05/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
Mme Valérie DELONCLE.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003834. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.