Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 23 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025003354
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 331 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003354
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/05/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : TRANSCANAUX (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 821 310 711 Représentant (s) : SCP SVA
Défendeur (s) : [W] [Adresse 2] N°SIREN : 431 546 233 Représentant(s) : SCP VERBATEAM AVOCATS, avocat plaidant Me Jean-Baptiste ROZES - SHERPA AVOCATS AARPI, avocat postulant
Défendeur (s) : [Localité 1] (SA) [Adresse 3] Représentant (s) Me LASRY Gilles, avocat postulant TRC AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant
Défendeur (s) : ASSISTANCE MARINE TECHNIQUE (SARL) [Adresse 4] Représentant(s) : Me DAMON Marie Pierre, avocat postulant Me LAMY Clotilde, avocat plaidant
Défendeur (s) : Institut pour la [W] dans le Nautisme [Adresse 5] Représentant(s) : Me [Localité 2] Anthony
Défendeur (s) : Centre de Sécurité des Navires de [Localité 3] [Adresse 6] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : Centre de Sécurité des Navires LANGUEDOC [H] [Adresse 7]
Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : Bureau Veritas Marine & Offshore - Registre International de Classification de Navires et de Plateformes Offshore [Adresse 8] N°SIREN : 821 131 844 Représentant(s) : SCP MARTELLI ESCARGUEL
Défendeur (s) : AREAS DOMMAGES [Adresse 9] N°SIREN : 775 670 466 Représentant(s) : Me CHARBONNIER JAMET Sarah
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 09/05/2025
AFFAIRE :
TRANSCANAUX (SAS)
c/
[W] [B] MARINE (SA) ASSISTANCE MARINE TECHNIQUE (SARL) Institut pour la [W] dans
le Nautisme
Centre de Sécurité des Navires de [Localité 4] [Adresse 10]
[H]
Bureau Veritas Marine & Offshore - Registre International de Classification de Navires et de Plateformes Offshore AREAS DOMMAGES
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 192,15 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003354. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.