Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00965 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HN

ADOPTION [Localité 2]

De Mme [Q], [U], [F], [R], [D] Par M. [K], [M], [W] [H] époux de [B], [S], [E] [A]

JUGEMENT DU 05 MARS 2026

REQUÉRANT :

M. [K], [M], [W] [H] époux de [B], [S], [E] [A], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (Essonne ), demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Emilie GEAY, Juge Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête de M. [K] [H] du 05 septembre 2025 transmise au greffe par le ministère public le 4 novembre 2025 qui précède, les motifs exposés et les pièces à l'appui;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 2]

DE :

Mme [Q], [U], [F], [R], [D], née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 4] ([Localité 5]) de nationalité française

PAR :

M. [K], [M], [W] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (Essonne) de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adoptée en le substituant au nom de cette dernière soit : [H] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [K], [M], [W] [H], Mme [B] [A] épouse [H] et Mme [Q], [U], [F], [R], [D] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,