Demande d'adoption nationale plénière

N° Minute : COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]

ADOPTION PLENIERE De [F], [Z] [K] Par [N], [I], [V] [E] Par [R] [B] Jugement du : 04 Mars 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYZK Expéditions délivrées à : - [N], [I], [V] [E] (lrar), - [R] [B] (lrar) - P.R. de [Localité 2] (courrier interne) le

Vu la requête qui précède en demande d’adoption plénière en date du 07 janvier 2026 transmise au greffe le 09 janvier 2026 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Madame Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;

Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité : Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Lors du délibéré : Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Monsieur Alexandre JULIEN, Vice Président, Assesseur : Madame Sarah FLORIANT, Vice présidente,

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Cynthia GRILLON

En présence, à l’audience, de Madame [X] [P], greffier stagiaire et de Madame [O] [U], stagiaire PPI

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 04 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Mars 2026

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2026

Après avoir entendu Madame [C] [A], procureur de la République adjointe , Madame [N], [I], [V] [E], Madame [R] [B] ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

[N] [I] [V] [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (06) mariée à [Localité 2] (06) le [Date mariage 1] 2016 avec [R] [B] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] profession : technicienne de fabrication

[R] [B] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (13) mariée à [Localité 2] (06) le [Date mariage 1] 2016 avec [N] [I] [V] [E] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] profession : factrice

DE

[F], [Z] [K] né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 5] (06),

Vu la décision de consentement à adoption plénière rendue par les membres du conseil de famille en date du 24 janvier 2025;

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le quatre novembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures cinquante-deux minutes est né, [Adresse 3] à [Localité 5] (Alpes-Maritimes), [T], [D], [J] [B] (suivant déclaration conjointe en date du 10 septembre 2025), du sexe masculin,

de [N] [I] [V] [E], née à [Localité 2] (Alpes-Maritimes), le [Date naissance 1] 1979, technicienne de fabrication et de [R] [B], née à [Localité 4] (Bouches du Rhône), le [Date naissance 2] 1981, factrice, mariées le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 2] (Alpes Maritimes), domiciliées à [Localité 2] (Alpes-Maritimes) [Adresse 1].” Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [N] [I] [V] [E] et à [R] [B].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le Greffier La Présidente