Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 27 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/03986
- Formation
- Ch. de la filiation G
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 394 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° Minute : 2026/78
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2]
ADOPTION [Localité 3]
[U] [Q] [S]
Par [T] [F] [C]
Jugement du 27 Janvier 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 25/03986 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOJ
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En l’absence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/03986 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOJ ;
A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;
Vu l’avis écrit Ministère Public du 30 Décembre 2025 ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
... / ...
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :
Monsieur [T] [F] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] Chef d’exploitation demeurant [Adresse 1]
DE
Madame [W] [Q] [S], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ;
Ordonne la mention de l'adoption en marge de :
- l'acte de naissance de [W] [Q] [S], née le [Date naissance 2] 1990, sur les registres de la ville de [Localité 6] ([Localité 7]) ;
Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [T] [C] et à Madame [W] [S].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 27 janvier 2026, sous le numéro 25/03986.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03986. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.