Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

N° Minute : 2026/58

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]

De [I] [P] épouse [M]

Par [J] [X] [G]

Jugement du 26 Janvier 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/03897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBK

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 21 Novembre 2025, par :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré : 

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge

Greffier : Elisabeth POPOTE, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/03897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBK ;

A cette audience, l’affaire a été examinée et mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 13 Novembre 2025 ;

Après avoir entendu Elise DACQUAY, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

Monsieur [J] [X] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] Retraité Demeurant [Adresse 1]

DE

Madame [I] [P] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2]

Dit que l'adoptée s'appellera désormais :

- [I] [G]

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [I] [P], née le [Date naissance 2] 1980 sur les registres du [Localité 6] de la ville de [Localité 7] ([Localité 7]) ;     

- l’acte de naissance de [C], [D] [M], né le [Date naissance 3] 1980 sur les registres de la ville de [Localité 8] (ESSONNE) ;   

- l’acte de mariage de [I] [P] et de [C], [D] [M], célébré le [Date mariage 1] 2011, sur les registres de la ville de [Localité 9] (ESSONNE) ;

- l’acte de naissance de [V], [R] [M], née le [Date naissance 3] 2004, sur les registres de la ville de [Localité 10] (ESSONNE) ;

- l’acte de naissance de [N], [Y] [M], née le [Date naissance 4] 2009, sur les registres de la ville de [Localité 10] (ESSONNE) ;

- l’acte de naissance de [Localité 11], [U] [M], né le [Date naissance 5] 2015, sur les registres de la ville de [Localité 10] (ESSONNE) ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [J] [G] et à Madame [I] [P] épouse [M].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée d’Elisabeth POPOTE,Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.