Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

N° Minute : 2026/62

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

[Adresse 1], [U] [X]

Par [C] [V]

Jugement du 27 Janvier 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXQC

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXQC ;

A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 30 Décembre 2025 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

... / ...

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3], ETAT DE [Localité 4] (BRESIL) Ingénieur chercheur demeurant [Adresse 2]

DE

[S], [U] [X], né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 5],

fils de [D], [B], [W] [X] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 6] (Essonne) ;

DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :

Dit que l'état civil de l'adopté sera désormais le suivant :

“ LE SIX MARS DEUX MIL DIX à dix neuf heures cinquante cinq minutes à [Localité 7] (Isère), [Adresse 3], est né [S], [U] [X], de sexe masculin, d’[C] [V], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3], ETAT DE SAO PAULO au BRESIL, Ingénieur chercheur et de [D], [B], [W] [X], son épouse, née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8], chercheuse en informatique, demeurant ensemble à [Localité 6] (91), [Adresse 4] ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 7] (Isère) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adopté.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [C] [V].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.