Décision r e f e r e et procédure accélérée au fond
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024014266
- Formation
- R E F E R E et Procédure accélérée au fond
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 134 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014266
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 05/06/2025
Demandeur (s) : ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 552 081 317 Représentant (s) : MAITRE DE CAZALET [Q]
Défendeur (s) : RICCOBONO PRESSE INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN : 343 859 781 Représentant(s) : MAITRE FREDERIC DABIENS
Président : M. Bruno BALDUCCI
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Faits et Procédure :
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la SA ELECTRICITE DE FRANCE.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et les dépens engagés par elle ainsi que les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 39.93 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président
M. Bruno BALDUCCI.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024014266. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.