Décision r e f e r e et procédure accélérée au fond
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 février 2026
- Numéro de rôle
- 2024013815
- Formation
- R E F E R E et Procédure accélérée au fond
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 153 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013815
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 12/02/2026
Demandeur (s) : ENGIE GREEN [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] SIREN : 798 710 562 Représentant (s) : DEBERNARD JULIEN Sophie MAITRE Diane MOURATOGLOU - Cabinet BCTG Avocats
Défendeur (s) : [Localité 2] FRANCE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 440 849 016 Représentant(s) : Me GARRIGUE Yann AVOCAT - SELARL LEXAVOUE
Président : M. Christophe DERRE
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AFFAIRE :
ENGIE GREEN [Localité 1] (SASU)
c/
[Localité 2] FRANCE (SAS)
Nous juge des référés,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
Disons et Jugeons que chacune des parties conservera à sa charge l'intégralité des frais et dépens engagés à l'occasion du présent litige dont les frais de Greffe liquidés et taxés à la somme de 39.93 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Christophe DERRÉ.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024013815. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.