Baux d'habitation - Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nevers
- Décision du
- 4 mars 2026
- Numéro de rôle
- 26/00022
- Formation
- Service JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 216 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AFFAIRE N° N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOCV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXECUTION
JUGEMENT RENDU LE : QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX
Par Monsieur GIAMBIASI, Président, Juge de l'exécution, assisté de M. OLIVIER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [U] [W] Lycée Jean ROSTAND - 9 Bld St Exypéry Bâtiment 5 - étage 1 58000 NEVERS
non comparant, ni représenté
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
CONSEIL REGIONNAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 4 square Castan, 25000 BESANCON
non comparante, ni représenté
Vu la requête de Monsieur [W] reçue le 15 janvier 2026 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Nevers
Vu la convocation des parties à l’audience du 03 Mars 2026 à 10h00
Vu le courrier de Maître Chelsea CALVO du barreau de Dijon, reçu le 20 février 2026 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Nevers
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse n’étant pas présente ni représentée il est constaté son desistement d’instance et ce, sans opposition de son adversaire absent également à l’audience qui avait informé le greffe par courrier que Monsieur [W] avait quitté les lieux depuis le 12 février 2026.
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nevers dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 4 mars 2026, sous le numéro 26/00022.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00022. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.