Décision r e f e r e et procédure accélérée au fond
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024012613
- Formation
- R E F E R E et Procédure accélérée au fond
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 141 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012613
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 27/03/2025
Demandeur (s) : Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SO.CA.F) (COCAUMV) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE FREDERIC RICHERT - SELARL RICHERT Me DURANT GIZZI
Défendeur (s) : [Q] 2000 (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS
Président : M. Éric BRUNEL
Greffier : M. Luc SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AFFAIRE :
Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SO.CA.F) (COCAUMV)
c/
[Q] 2000 (SAS)
Nous juge des référés,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39.93 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
M. Éric BRUNEL
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024012613. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.