Décision 3e chambre

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 21 mars 2025
Numéro de rôle: 2024012565
Formation: 3E CHAMBRE
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 201 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012565 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : FONCIERE HUGAR (SARL) [Adresse 1] N°SIREN : 418 398 111 Représentant (s) : SCP CASCIO - ORTAL-CASCIO

Défendeur (s) : ACCELERANT INSURANCE EUROPE (SA) [Adresse 2] BELGIQUE N°SIREN : 903 044 063 Représentant(s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) : AERIAL ASSURANCE (ESCAP) (SARL) [Adresse 3] 08 N°SIREN : 420 795 668 Représentant (s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M Frank RAYMOND M Ali DEBABI

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Débats à l'audience publique du 07/03/2025

AFFAIRE :

FONCIERE HUGAR (SARL)

ACCELERANT INSURANCE EUROPE (SA) AERIAL ASSURANCE (ESCAP) (SARL)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la SARL FONCIERE HUGAR.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 103,67 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD

Le Président. Mme Nadine BAPTISTE.

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024012565. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.