Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2024012479
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 187 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Vu les articles 394, 395 et suivants du coc
Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la société COMMERCIALE DE
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
TELECOMMUNICATION. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 85,42 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Demandeur (s)
[Adresse 1]
Défendeur (s) :
Représentant(s) :
N°SIREN: 412 391 104
M. [C] [Q]
00,72 Euros iouies ianes comprises.
[Adresse 2] (COAGR) [Localité 1] N°SIREN : 776 075 350
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SASU)
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012479
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
ME DOSSAT DIDIER - AVOCAT A LA COUR
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 13/12/2024
AFFAIRE : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SASU) c/ LES COTEAUX DE SAINT-CHRISTOL (COAGR)
Le Président.
M. Victor STANESCU.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024012479. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.