Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 29 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024012330
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 174 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012330
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 29/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : LA MERIDIONALE DES [Localité 1] ET MATERIAUX [Adresse 1] SIREN : 562 920 470 Représentant (s) : Maître [K] [D]
Défendeur (s) : [M] [V], es qualités de mandataire judiciaire de GF BATIMENT [Adresse 2]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU
Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 13/12/2024
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 012330 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024008150.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 67.41 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 29/09/2025.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
M. Victor STANESCU.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024012330. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.