Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 7 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024012056
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 206 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012056
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/05/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : HURRICANE [Adresse 1] SIREN : 414 495 606 Représentant (s) : Me ROBERT Nolwenn
Demandeur (s) : [Q] [F] [Adresse 2] Représentant (s) : ME ROBERT Nolwenn
Demandeur (s) : HURRICANE COMPAGNY [Adresse 3] SIREN : 753 213 297 Représentant (s) : ME ROBERT Nolwenn
Défendeur (s) : HTRACKS GO [Adresse 4] SIREN : 980 888 341 Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT
Défendeur (s) : HTRACKS GE [Adresse 5] SIREN : 911 252 310 Représentant (s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU
Juges : M. Christophe DERRE M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 07/05/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 012056 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024009722.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 124,69 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 07/05/2025.
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Victor STANESCU.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024012056. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.