Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024010260
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 210 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Signé électroniquement par M. Norbert DI LORENZO le 08/09/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010260
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 08/09/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) BEC CONSTRUCTION PROVENCE [Adresse 1] N°SIREN: 441 707 387 Représentant (s) : MAITRE CAVALIER Nicolas MAITRE DE CAZALET Cyril
Défendeur (s) : TOULON ESTEREL Chez [Adresse 2] N°SIREN: 810 220 384 Représentant(s) : MAITRE CHARLES GERVAIS Olivier MAITRE BRUN Charles-Pierre
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
: M. Norbert DI LORENZO Président : Mme Sabrina FEDDAL Juges M Francois BERTRAND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 02/06/2025
AFFAIRE :
BEC CONSTRUCTION PROVENCE
c/
TOULON ESTEREL
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
DIT que chacune des parties conservera à sa charge ses frais irrépétibles et ses dépens dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67.41 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD
M. Norbert DI LORENZO
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024010260. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.