Décision chambre du conseil n°4
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024009753
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL N°4
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 172 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009753
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 12/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s) : [G] FERMETURES (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : AMADOU Bachirou
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Didier REDON
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 15/01/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 009753 de :
URSSAF LANGUEDOC [Localité 2]
contre
[G] FERMETURES (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 68.88 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 12/03/2025.
Le Greffier
M. LucSOUBRILLARD
Le Président M. Didier REDON.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024009753. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.