Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 10 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024008779
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 231 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008779
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 10/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître [B] [H] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS ARTAM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] N°SIREN : 716 820 410 Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET
Défendeur (s) : 3F OCCITANIE (SACA) [Adresse 2] N°SIREN : 716 820 410 Représentant(s) Maître Elodie AMBLOT SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - ME AZEROUAL Sophia
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M FRANCOIS POTIER Juges : M. Pierre MARTINEZ M Ali DEBABI
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 28/05/2025
AFFAIRE : SARL EPILOGUE représentée par Maître [B] [H] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS ARTAM CONSTRUCTIONS
[…]
3F OCCITANIE (SACA)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses frais irrépétibles et dépens dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. FRANCOIS POTIER.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024008779. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.