Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024008778
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 224 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008778
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 26/05/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : BUREAU ESPACE LANGUEDOC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 428 292 627 Représentant (s) : SELARL MEYNADIER BRIBES - KARTEL
Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 2] N° SIREN : 722 057 460 Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Bruno BALDUCCI
Juges:
M. Pierre MARTINEZ
Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats à l'audience publique du 31/03/2025
Dans un litige opposant :
BUREAU ESPACE LANGUEDOC [Localité 1] (SARL)Α
AXA FRANCE IARD (SA)
Une décision en date du 31/03/2025 a mis l'affaire en délibéré.
Que cependant, il apparaît à ce jour qu'aucune pièce n'a été communiquée par la SA AXA FRANCE IARD.
Que de ce fait, le Tribunal ne pouvant statuer, il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à une audience proche pour production de pièces.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
PRONONCE
la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 27 juin 2025 à 10 H 30 ;
RESERVE
les dépens.
Le Greffier
Le Président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024008778. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.