Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024007268
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 184 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007268
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 19/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) Demandeur (s) : OC3 NETWORK (SAS) [Adresse 1] N°SIREN: 493 021 885 Représentant (s) : Me Thomas AMICO ME YVAN MONELLI
Défendeur (s) : M. [V] [R] [Adresse 2] Mauquio Représentant(s) : SCP 91 DEGRES AVOCATS
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
: M. Norbert DI LORENZO Président : Mme Audrey MULA Juges M Julien MOREAU
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 24/03/2025
AFFAIRE :
OC3 NETWORK (SAS)
c/
M. [V] [R]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Norbert DI LORENZO
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024007268. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.