Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 23 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024005226
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 266 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
M. Luc SOUBRILLARD Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD Signé électroniquement par M. Stéphane FULCRAND le 23/05/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005226 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] N°SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY
Défendeur (s) : [A] [C] [E] [Adresse 2] Représentant(s) : SCP SANGUINEDE-DI FRENNA - AVOCATS ASSOCIES
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND
Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 09/05/2025
AFFAIRE :
BANQUE CIC SUD OUEST
[…]
[A] [C] [E]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, donne acte à la banque CIC SUD OUEST de son désistement d'action et d'instance, RG 2024005226, à l'égard de Madame [A] [C] [E], entrepreneur individuel immatriculée au Registre National des Entreprise SIREN sous le numéro 798 813 655, CODE APE 66.22Z.
Juge régulier et parfait le désistement d'instance de la banque CIC SUD OUEST.
Constante l'abandon par toutes les parties de tout procès au titre des faits exposés et objet de la présente instance.
Juge que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés dans le cadre de la présente instance dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024005226. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.