Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2024003783
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 196 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003783
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 08/01/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : NGE FONDATIONS 29, à 31 rue des Taches 69800 Saint-Priest SIREN : 348 099 987 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s) : [N] [H], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 1] Représentant(s) :
Défendeur (s) : [O] [U], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 2] Représentant (s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Eric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 08/01/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 003783 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2014020856.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 90,95 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 08/01/2025.
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Eric BRUNEL.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024003783. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.