Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024003023
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 262 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003023
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 16/05/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SUD CAMPUS (SARL) [Adresse 1] N°SIREN : 822 023 958 Représentant (s) : Me Claire LEYENDECKER
Défendeur (s) : M. [F] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MAITRE [L] [Z] [V]
Défendeur (s) : Mme [E] [U] née [C] [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE [L] [Z] [V]
Défendeur (s) : [J] (SAS) [Adresse 4] 3 N°SIREN : 902 558 246 Représentant(s) : MAITRE [L] [Z] [V]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Etienne ELIE Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 02/05/2025
AFFAIRE :
SUD CAMPUS (SARL)
c/
M. [F] [A] Mme [E] [U] née [C] [J] (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
Donne acte de l'acceptation des défendeurs du désistement d'instance et d'action de la société SUD CAMPUS à leur profit.
Constate l'accord des parties pour conserver à leur charge les frais et dépens qui leur incombent.
Juge par conséquent que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a engagés dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 96,69 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024003023. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.