Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2024002604
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 182 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002604
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 02/04/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : C.B.S BETONS MEDITERRANEE [Adresse 1] N°SIREN : 822 271 607 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine
Défendeur (s) : NEROLI [Adresse 2] N°SIREN : 907 890 255 Représentant(s) : SCP SVA
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 29/01/2025
AFFAIRE :
C.B.S BETONS MEDITERRANEE
c/
NEROLI
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse, les parties étant parvenues à un accord.
DIT que chaque partie conservera la charge des dépens dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 70.87 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président.
M. Christian MARANDON.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024002604. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.