Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024002563
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 194 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002563
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 05/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SOCIETE DISTRI SCENES [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 753 562 362 Représentant (s) : Me Laurent CANTARINI, avocat plaidant Me Denis BERTRAND -AVOCAT, avocat postulant
Défendeur (s) : Web Libre Consulting (SAS) [Adresse 2] SIREN : 752 347 153 Représentant(s) : MAITRE STEPHANE SUISSA
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Claude SAINT JOLY Juges : Mme Sybille IMBERT M. Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 22/03/2024
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 002563 de :
SOCIETE DISTRI SCENES
contre
Web Libre Consulting (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 59,72 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 05/03/2025.
Le Greffier
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Claude SAINT JOLY
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024002563. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.