Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 22 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2024002234
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 198 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Signé électroniquement par M. Bernard GERMAIN le 23/01/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002234
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal,
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : MPM ARCHI - SAS D'ARCHITECTURE [Adresse 1] Nîmes N°SIREN : 480 493 790 Représentant (s) : SCP DELRAN ET ASSOCIES
Défendeur (s) : ENVOL [Adresse 2] N°SIREN : 851 824 011 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président: M. Bernard GERMAIN
Juges : M. Victor STANESCU M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 25/11/2024
AFFAIRE :
MPM ARCHI - SAS D'ARCHITECTURE
c/
ENVOL
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens exposés dont les frais de Greffe liquidés et taxés à la somme de 70.87 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD
M. Luc SOUBRILLARD
M. Bernard GERMAIN
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024002234. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.