Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2024000051
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 197 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000051
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 809 147 143 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : BAHHOU CONSTRUCTION (SARLU) [Adresse 2] N°SIREN : 809 147 143 Représentant(s) : MAITRE RUFFEL CHRISTOPHE
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Achille AMET Mme Audrey MULA
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 03/10/2025
AFFAIRE :
CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS)
c/
BAHHOU CONSTRUCTION (SARLU)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse suite à la transaction intervenue entre les parties.
Laisse les dépens à la charge de la société CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) liquidés et taxés à la somme de 84,58 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024000051. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.