Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024000051
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 217 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000051
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 19/09/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) :
Défendeur (s) : BAHHOU CONSTRUCTION (SARLU) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE RUFFEL CHRISTOPHE
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU
Juges : M François BERTRAND M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats à l'audience publique du 19/09/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) et BAHHOU CONSTRUCTION (SARLU) une décision en date du 01/03/2025 a mis l'affaire hors du rôle.
Attendu que par lettre en date du 25 juin 2025 Maître RUFFEL Christophe Conseil de la partie défenderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.
Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, * Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 03/10/2025 à 10 h 30. * Dépens réservés.
Le Greffier.
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024000051. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.