Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 31 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2023023562
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 198 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Président : M. Victor STANESCU Juges : M Francois BERTRAND M Ali DEBABI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 03/02/2025
AFFAIRE :
GEPIMO CONSEIL (SARL)
c/
CLINITEX HERAULT (SAS) Venant aux droits de la SAS CN+
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 98.38 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Victor STANESCU
Le Président.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 023562
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 31/03/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
GEPIMO CONSEIL (SARL) [Adresse 1] N°SIREN: 403 178 585 Représentant (s) : RMS & ASSOCIES (SELARL) MAITRE PELLEGRIN Jean Pascal
Demandeur (s)
Défendeur (s) : CLINITEX HERAULT (SAS) Venant aux droits de la SAS CN+ [Adresse 2] N°SIREN : 948 954 995 Représentant(s) : SUBIRATS AVOCAT Me Ludivine CAHIER
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023023562. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.