Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 29 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2023018574
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 175 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 018574
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : RIWAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Mignières SIREN : 488 860 057 Représentant (s) : Me François SOUCHON - SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET
Défendeur (s) : R MONTAGE (SASU) [Adresse 2] : 840 442 677 Représentant(s) : AVALLONE AVOCAT - Sébastien AVALLONE
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 31/05/2024
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2023 018574 de :
RIWAL FRANCE (SAS)
contre
R MONTAGE (SASU)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 69,09 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 29/01/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023018574. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.