Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 7 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2022014012
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 199 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 014012
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/11/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : GALIBELLE (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 402 154 355 Représentant (s) : SELARL ORID AVOCATS - Me BAIZEAU Fany, avocat plaidant Maître Mélanie BAUDARD, avocat postulant
Défendeur (s) : MMA IARD (SA) [Adresse 2] N°SIREN : 440 048 882 Représentant(s) : Maître Marie BARDEAU FRAPPA, avocat postulant Maître Guillaume BRAJEUX - HFW, avocat plaidant
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Valérie DELONCLE
Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 10/10/2025
AFFAIRE :
GALIBELLE (SAS)
MMA IARD (SA)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 61,50 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
Mme Valérie DELONCLE
c/.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022014012. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.