Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bordeaux
- Décision du
- 5 mars 2026
- Numéro de rôle
- 23/09934
- Formation
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 348 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09934 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTD
N° RG 23/09934- N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTD
AFFAIRE : [S], [Z], [F] [J] / [Y], [P] [A]
DU 05/03/2026
ADOPTION [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée à Me Isabelle FORTIER-BADONNEL Copies certifiées conformes délivrées à M. [S], [Z], [F] [J] M. [Y], [P] [A] Notification au Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RENDU LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX
Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier.
L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du 15 JANVIER 2026 à laquelle siégeaient :
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice- Présidente
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :
[L], [G] [A] [E] née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 2] (Pyrénées-Atlantiques) de sexe féminin, par : [S], [Z], [F] [J] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3], [Localité 4] (Réunion) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 5]
Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [J].
DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [S], [Z], [F] [J].
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bordeaux dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 5 mars 2026, sous le numéro 23/09934.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/09934. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.