Demande d'adoption internationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
- Décision du
- 6 mars 2026
- Numéro de rôle
- 26/00616
- Formation
- 1ère chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 113 mots
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort,
Précise que le nom des adoptants est le suivant : « [M] » Et que le nom de l’adoptée est le suivant : « [R] ». Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié et sera notifiée comme ce dernier, Laisse les dépens à la charge du Trésor. Et le présent jugement a été signé par Chloé Chérel Blouin, juge, et par Sarah Leperlier, greffière.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 6 mars 2026, sous le numéro 26/00616.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00616. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.