Décision referes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025R01265
- Formation
- REFERES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 302 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
N° RG : 2025R01265
SAS HOLIS CONSULTING C/ SAS [D]
DEMANDERESSE
SAS HOLIS CONSULTING, [Adresse 1],
comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP TMV AVOCATS, Avocats associés, [Adresse 2].
C/
DEFENDERESSE * SAS [D], [Adresse 3],
comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL ALAN BOUVIER, Société d'Avocats, [Adresse 4].
Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
Décision rendue en premier ressort, contradictoire.
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE
Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la requête de la société HOLIS CONSULTING SAS à l'encontre de la société [D] SAS pour l'audience du 09 décembre 2025 enrôlée sous le numéro 2025R01265.
Après renvoi, cette affaire a été fixée au 13 janvier 2026.
A cette audience,
La société HOLIS CONSULTING SAS nous demande de constater son désistement d'instance.
La société [D] SAS accepte ce désistement.
Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la société HOLIS CONSULTING SAS.
PAR CES MOTIFS,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
CONSTATONS le désistement d'instance de la société HOLIS CONSULTING SAS sur l'assignation délivrée à la société [D] SAS et enrôlée sous le numéro 2025R01265.
DONNONS ACTE à la société [D] SAS de ce qu'elle accepte le désistement d'instance de la société HOLIS CONSULTING SAS sur l'assignation délivrée à son encontre.
PRONONÇONS notre dessaisissement.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société HOLIS CONSULTING SAS.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R01265. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.