Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une sûreté immobilière
Sûretés mobilières et immobilièresDemande en nullité, en radiation ou en réduction d'une sûreté immobilièreSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 5 mars 2026
- Numéro de rôle
- 24/13441
- Formation
- Chambre 1-9
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 742 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE RADIATION
DU 05 MARS 2026
N° 2026/125
Rôle N° RG 24/13441 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5TZ
[O] [P] [E] épouse [X]
[B] [J] [V] [E] épouse [I]
[F] [Z] [E]
[Y] [S] [E]
[M] [N] [E]
C/
[L] [G] [T]
[Q] [W] [U]
[K] [H] [O] [R] EPOUSE [U] épouse [A]
[C] [D] [JK]
[EF] [JK]
[RA] [LW]
[YN] [VQ] [HQ] [DM]
[TZ] [IK]
[VG] [RB] [PW] [FV]
[H] [ZF]
[NR] [GM]
[VA] [DD] [VF] [JJ]
[H] [G] [FZ]
[VG] [ON] [IO]
[RB] [KK] [YR] [MK]
[OZ] [RF] épouse [VM]
[RU] [VM]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Julien BROSSON
Me Paul GUEDJ
Me Mélanie GANASSI
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LS
le 05/03/26
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 10 Octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/05073.
APPELANTS
Madame [O] [P] [E] épouse [X]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Madame [B] [J] [V] [E] épouse [I]
née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Madame [F] [Z] [E]
née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Madame [Y] [S] [E]
née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Monsieur [M] [N] [E]
né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Tous représentés par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE,
assistés de Me Caroline CHOPLIN, avocat au barreau de PARIS
INTIMES
Madame [L] [G] [T]
née le [Date naissance 6] 1937 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 6]
Monsieur [Q] [W] [U]
Décédé le [Date décès 1],
demeurait [Adresse 7]
Madame [K] [H] [O] [R] épouse [A]
née le [Date naissance 7] 1930 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 7]
Monsieur [C] [D] [JK]
né le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 8]
Monsieur [EF] [JK]
né le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 9]
Madame [RA] [LW]
née le [Date naissance 10] 1937 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 10] - [Localité 9] [Adresse 11]
Madame [YN] [VQ] [HQ] [DM]
née le [Date naissance 11] 1944 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 12]
Monsieur [TZ] [IK]
né le [Date naissance 12] 1943 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 13] ESPAGNE
Monsieur [VG] [RB] [PW] [FV]
né le [Date naissance 13] 1945 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 14] - [Localité 11]
Madame [H] [ZF]
née le [Date naissance 14] 1937 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 15] - [Localité 13] [Adresse 16]
Monsieur [NR] [GM]
Décédé le [Date décès 2],
demeurait [Adresse 17]
Madame [VA] [DD] [VF] [JJ]
née le [Date naissance 15] 1986 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 18]
Madame [H] [G] [FZ]
née le [Date naissance 16] 1944 à [Localité 14],
demeurant [Adresse 19]
Monsieur [VG] [ON] [IO]
décédé le 16/11/2015,
demeurant [Adresse 20]
Monsieur [RB] [KK] [YR] [MK]
né le [Date naissance 17] 1947 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 21]
Tous représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistés de Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE,
Madame [OZ] [RF] épouse [VM]
née le [Date naissance 18] 1943 à [Localité 15],
demeurant [Adresse 22]
Monsieur [RU] [VM]
né le [Date naissance 19] 1972 à [Localité 16],
demeurant [Adresse 23]
Tous deux représentés par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice)
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Mme Pascale BOYER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2026.
ARRÊT
Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2026,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
***
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES':
Vu l'arrêt n° 2025-356 rendu le 18 septembre 2025 par la présente cour;
Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;
L'arrêt rendu le 18 septembre 2025 a constaté l'interruption de l'instance, imparti aux parties un délai de trois mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ;
Aucune diligence n'ayant été accomplie dans le délai en vue de la reprise d'instance, il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
La cour,
PRONONCE la radiation de l'affaire,
DIT qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 5 mars 2026, sous le numéro 24/13441.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/13441. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.