Décision referes

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 4 novembre 2025
Numéro de rôle: 2025R00969
Formation: REFERES
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 346 mots

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Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

N° RG : 2025R00969

Me [E] [N] (ès qualités de Liquidateur de la SARL AEREA) C/ Mr [S] [A] [Z]

DEMANDERESSE

Maître [E] [N], ès qualités de Liquidateur de la SARL AEREA, [Adresse 1],

Représentée par Me [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2].

DEFENDEUR

Monsieur [S] [A] [Z], [Adresse 3] [Localité 1],

Représenté par Maître Jean-Michel CROELS, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 4],

Ne comparaissant pas

Débats à l'audience publique du 4 Novembre 2025, devant Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire.

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE

Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 5 septembre 2025 à la requête de Maître [E] [N], ès qualités de Liquidateur de la société AEREA SARL, à l'encontre de Monsieur [S] [A] [Z] pour l'audience du 30 septembre 2025 et enrôlée sous le numéro 2025R00969.

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 4 novembre 2025.

A cette audience, Maître [E] [N], ès qualités de Liquidateur de la société AEREA SARL, nous demande de constater son désistement d'instance.

Monsieur [S] [A] [Z] ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de Maître [E] [N], ès qualités de Liquidateur de la société AEREA SARL.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS la non-comparution de Monsieur [S] [A] [Z].

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

CONSTATONS le désistement d'instance de Maître [E] [N], ès qualités de Liquidateur de la société AEREA SARL, sur l'assignation délivrée à Monsieur [S] [A] [Z] et enrôlée sous le numéro 2025R00969.

PRONONÇONS notre dessaisissement.

DISONS que les dépens seront laissés à la charge de Maître [E] [N], ès qualités de Liquidateur de la société AEREA SARL.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00969. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.