Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs
Libéralités (donations et testaments)Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legsSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Dijon
- Décision du
- 5 mars 2026
- Numéro de rôle
- 23/00597
- Formation
- 3e chambre civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 209 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 3e chambre civile
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N°
(Art. 382 C.P.C.)
N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFWW
Affaire : Ordonnance , origine Cour d'Appel de DIJON, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/20
APPELANTS
M. [Q] [O]
Représentant : Me Catherine NDIAYE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Mme [J] [O] épouse [I]
Représentant : Me Catherine NDIAYE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
INTIMEES
S.A. [1]
Représentant : Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16
Mme [L] [K] [W] veuve [G]
Représentant : Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
S.A.S. [2]
assistée de Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON
Nous, Frédéric PILLOT, Président de chambre, assisté de Léa ROUVRAY, greffier placé,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la SCP LDH AVOCATS a demandé le retrait du rôle dans l'affaire visée ci-dessus ;
Attendu que Me [D] [X] et Me [A] [E] se sont associées à cette demande ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire inscrite au rôle de la Cour sous le numéro N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFWW.
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026
Le Greffier, Le Président,
Léa ROUVRAY Frédéric PILLOT
Copie adressée aux avocats
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Dijon dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 5 mars 2026, sous le numéro 23/00597.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00597. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.