Décision referes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00547
- Formation
- REFERES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 257 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
N° RG : 2025R00547
Mr [Q] [E] C/ Mr [I] [C] Mr [K] [A]
DEMANDEUR
Monsieur [Q] [E], [Adresse 1] [Adresse 2],
Ne comparaissant pas.
C/
DEFENDEURS
◊ Monsieur [I] [C], [Adresse 3],
Ne comparaissant pas.
◊ Monsieur [K] [A], [Adresse 4],
Ne comparaissant pas.
Débats à l'audience publique du 2 Septembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,
ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION
Nous avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée les 20 et 21 mai 2025 à la requête de Monsieur [Q] [E] à l'encontre de Messieurs [I] [C] et [K] [A] pour l'audience du 10 juin 2025 enrôlée sous le numéro 2025R00547.
Après renvoi, cette affaire a été fixée au 2 Septembre 2025.
A cette audience, nous constatons la non-comparution des parties.
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.
Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [Q] [E].
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS la non comparution de Messieurs [Q] [E], [I] [C] et [K] [A].
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée par Monsieur [Q] [E] à l'encontre de Messieurs [I] [C] et [K] [A] enrôlée sous le numéro 2025R00547.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [Q] [E].
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 48,46 €, dont T.V.A. : 8,08 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00547. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.