Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Chambéry
- Décision du
- 26 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/01888
- Formation
- C1-CIVIL SUP 10000
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 82 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance réputée contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe,
Constate le désistement d’instance de M. [X] [N] et le déclare parfait ;
Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
Dit que les dépens seront à la charge M. [X] [N] .
Ainsi jugé et prononcé le 26 Février 2026, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Chambéry dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 26 février 2026, sous le numéro 25/01888.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01888. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.